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Avantages fiscaux et aides

Crédit d’impôts

Le projet de la loi de finance du 29 décembre 2013, accorde à tout contribuable un crédit d’impôts en faveur des équipements utilisant une énergie renouvelable.

Ce crédit d’impôts concerne les pompes à chaleur installées dans un logement achevé avant le 01 janvier 2011, affecté à l’habitation principale du contribuable, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Il concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements situés en immeuble collectif.

Ce crédit d’impôts peut être cumulable avec la TVA réduite, lorsqu’il s’agit d’une pompe à chaleur fournie, installée et facturée par une entreprise.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224.

L’année au titre de laquelle le crédit d’impôts est applicable, est l’année de la date d’achèvement des travaux (ou la date de la facture). Ces taux sont bonifiables dans les cas de la réalisation de bouquet de travaux, avec un possible cumul avec l’Eco-Prêt Taux Zéro sous certaines conditions : https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero.

Attention: il vous appartient, dans tous les cas, de vérifier auprès de votre centre des impôts les modalités d’attribution du crédit d’impôts en vigueur vous concernant.

Contactez « Impôts Service » au 0810.IMPOTS (0810 467 687, prix d’un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

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TVA réduite pour les travaux d’amélioration de l’habitat:

Il existe deux taux de TVA réduite en vigueur en 2014 :

– le taux de TVA applicable sur l’essentiel des travaux réalisés dans les logements, fixé à 7% en 2012, est porté à 10% au 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012.

– les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans, ainsi que sur les travaux induits, bénéficient du taux de TVA à 5.5%, conformément à l’article 9 de la loi de finances pour 2014.

Éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro accordé vous permet de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement. Il vous est accordé sous certaines conditions relatives à la situation de votre logement et à la nature des travaux envisagés. Ce prêt est accordé jusqu’au 31 décembre 2018. Le montant maximum de l’éco-PTZ est de 30 000€ par logement, remboursable sans intérêt. Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905.

Prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ) s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété obligatoirement par d’autres prêts immobiliers, et éventuellement des apports personnels.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871.